Raccordement au service Nîmergie
Connaitre et comprendre la tarification du service.
Les travaux d'adaptation éventuels sur le réseau secondaire restent à la charge des occupants, propriétaires.
Le gestionnaire du bâtiment signe avec Nîmergie un contrat de fourniture de chaleur (ou police d'abonnement) sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations.
La facture de fourniture de chaleur comprend: "la consommation", ou "R1" + "le terme fixe", ou "R2".
La consommation R1 est l'élément proportionnel de la facture, qui correspond au coût des énergies utilisées. Elle s'exprime en €/MWh. Elle est mesurée par un compteur d'énergie.
Le terme fixe R2 est l'élément fixe de la facture, qui correspond aux frais de mise à disposition de la chaleur au point de livraison (frais d'exploitation, infrastructures, personnel,...). Il est lié aux besoins thermiques du bâtiment et s'exprime en fonction de la puissance souscrite. Il s'exprime alors en €/kW/an.
Taux de TVA réduit : 5,5% sur les R1 et R2.